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Syndicat National des Agents du Ministère de l'Agriculture
FORCE OUVRIERE
01 49 55 55 52

SNAMA FO
FLASH INFO

27/11/2012  
 

CATEGORIE C :
Hausse de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)...

Annoncée depuis plusieurs années maintenant pour les adjoints administratifs, la prime de fonction et de résultats (PFR) devait voir le jour fin 2012. Pour les agents, la PFR était synonyme de revalorisation des primes. Mais sa mise en place a été à nouveau différée !

FO a donc réclamé le relèvement des plafonds des primes actuelles et vient d'obtenir satisfaction : l'arrêté autorisant le MAAF à déplafonner le montant de l'IAT de 1,9 millions d'euros vient d'être signé. La ténacité de FO a payé !

Ceci représente pour chaque agent une augmentation annuelle de 500 à 600 euros.

Concrètement la mise en oeuvre se fera de la manière suivante :
· Sur la paye de janvier 2013 : versement à effet rétroactif, correspondant aux mois de novembre et décembre 2012 (80 à 100 € par agent au titre de 2012).
· Pour 2013, le déplafonnement de l’IAT sera mensualisé à compter de janvier.

Le plafond de l’IAT est relevé selon les montants ci-dessous.

GRADES

Montants de référence 2010

Plafonds
2
010*

Montants de référence 2012

Plafonds
2
012*

Adjoints administratifs ou techniques 2e classe
(agents de catégorie C rémunérés en échelle 3)
447 €
3 576 €
521 €
4 168 €
Adjoints administratifs ou techniques 1ère classe
(agents de catégorie C rémunérés en échelle 4)
462 €
3 696 €
536 €
4 288 €
Adjoints administratifs ou techniques principaux 2e classe
(agents de catégorie C rémunérés en échelle 5)
467 €
3 736 €
541 €
4 328 €
Adjoints administratifs ou techniques principaux 1ère classe
(agents de catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial)
474 €
3 792 €
562 €
4 496 €
* Maximum : montant annuel de référence X 8 fois le taux réglementaire

Modalités d'attribution

- modulation sur proposition du responsable hiérarchique
- cumulable avec la prime de rendement en administration centrale
- cumulable avec la prime spéciale en services déconcentrés
- elle peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service
- versement mensualisé

Pour mémoire, vous trouverez en annexe 1 les différentes primes des agents de catégorie C par secteur d'activité.

Grâce à notre action et à notre investissement pour les agents de catégorie C, l'IAT voit son plafond relevé. FO ne peut que s'en féliciter !

Pour autant, FO continuera à œuvrer pour :

  • la revalorisation du point d'indice

  • la révision de la grille indiciaire des agents de catégories C

  • le passage automatique et non contingenté au 8e échelon.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :
01 49 55 55 52 ou snamafo@agriculture.gouv.fr

ANNEXE 1

AGENTS DE CATEGORIE C

TYPE DE PRIMES PAR SECTEUR D'ACTIVITE


Secteurs

Corps

IAT – IFTS (1)

PSR ou PR (1)


PS

AC

Adjoint administratif

X

X


AC

Adjoint technique

X

X


SD

Adjoint administratif

X


X

SD

Adjoint technique


X

X

    (1) IAT : Indemnité d'administration et de technicité
         IFTS : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
         PSR : Prime de service et de rendement
         PR : Prime de rendement
         PS : Prime spéciale



BULLETIN D'ADHESION

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